Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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cc Autre n° 23-11.316
Cass., 14 sept. 2023, n° 23-11.316
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : A 23-11.316 Demandeur : M. [E] Défendeur : Mme [N] Requête n° : 237/23 Ordonnance : 90913 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [N] épouse [E], ayant la SCP Alain Bén
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cc Autre n° 23-11.316
Cass., 29 juin 2023, n° 23-11.316
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-11.316 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 60940 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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