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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc Cassation n° 23-11.621

    Cass., 12 juill. 2023, n° 23-11.621

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° H 23-11.621 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae455fa1775905dba3b973
  • cc Autre n° 23-11.621

    Cass., 10 févr. 2023, n° 23-11.621

    COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31673 Pourvoi N° : H 23-11.621 Demandeur : Le département de la Haute-Vienne représenté par : Mme Bardoul Défendeurs : 1° le procureur général Madame la procureure générale 2° M. [T] [V] ORDONNANCE de la délég

    Lire la décision → Vérifier la source 63ea048654175405de197639

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