Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/11621
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/11621
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 167 /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 avril 2023-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11621
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/11621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/11621 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K4T N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2023 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 5]
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/11621
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/11621
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en mat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11621
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11621 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3UD N° de Minute : BX 24/00322 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11621
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/11621
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/11621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 17 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11621
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/11621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N°2024/115 Rôle N° RG 23/11621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4GT S.A.S. RICHARDSON C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Léa
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cc Cassation n° 23-11.621
Cass., 12 juill. 2023, n° 23-11.621
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° H 23-11.621 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T]
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cc Autre n° 23-11.621
Cass., 10 févr. 2023, n° 23-11.621
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31673 Pourvoi N° : H 23-11.621 Demandeur : Le département de la Haute-Vienne représenté par : Mme Bardoul Défendeurs : 1° le procureur général Madame la procureure générale 2° M. [T] [V] ORDONNANCE de la délég
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