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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-12.110
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-12.110
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° P 23-12.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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cc Rejet n° 23-12.110
Cass., 23 mai 2024, n° 23-12.110
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-12.110 Demandeur : la société de Mata Miti Défendeur : M. [X] Requête n° : 1065/23 Ordonnance n° : 90534 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [X], ayant la SARL Boré, Sa
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