Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-12.110
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-12.110
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° P 23-12.110 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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cc Rejet n° 23-12.110
Cass., 23 mai 2024, n° 23-12.110
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-12.110 Demandeur : la société de Mata Miti Défendeur : M. [X] Requête n° : 1065/23 Ordonnance n° : 90534 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [X], ayant la SARL Boré, Sa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12110
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/12110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR DEFERE DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/12110 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6F5 S.A. MMA IARD C/ [N] [O] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Gé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12110
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/12110
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6D3 Saisine :
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