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cc Déchéance n° 23-12.132
Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.132
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : N 23-12.132 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Mjpa, ès qualités, Ordonnance : 50783 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme
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