Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
cc rejet n° 23-12.234
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-12.234
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° Y 23-12.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
-
cc Autre n° 23-12.234
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-12.234
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 23-12.234 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société Berthelot et autre Requête n° : 862/24 Ordonnance n° : 91148 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [W], ayant la SC
-
cc Autre n° 23-12.234
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-12.234
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-12.234 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société [W] et autre Requête n° : 415/23 Ordonnance n° : 91072 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [W], prise en la person
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles