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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-12.234

    Cass., 1 oct. 2025, n° 23-12.234

    COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° Y 23-12.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce210bc55f2c6aba501a3
  • cc Autre n° 23-12.234

    Cass., 19 déc. 2024, n° 23-12.234

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 23-12.234 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société Berthelot et autre Requête n° : 862/24 Ordonnance n° : 91148 du 19 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [W], ayant la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6763c1159097d8d5459541b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12234

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/12234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X7E N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e644419bca6fe587bc9c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12234

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/12234

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HI3 AFFAIRE : [Z] [V] / S.A.S.U. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d94c094c59eadf58585
  • cc Autre n° 23-12.234

    Cass., 12 oct. 2023, n° 23-12.234

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 23-12.234 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société [W] et autre Requête n° : 415/23 Ordonnance n° : 91072 du 12 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [W], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 65278d8d625e6e83183e33f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1