Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-12.363

    Cass., 21 mai 2025, n° 23-12.363

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10340 F Pourvoi n° P 23-12.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 682d68a016fd466a1ce90082
  • cc Rejet n° 23-12.363

    Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.363

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-12.363 Demandeur : M. [K] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 774/23 Ordonnance n° : 91378 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [M] épouse [K], ayant la SCP Le Bret-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6584021f8704660008a297f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles