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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-12.363
Cass., 21 mai 2025, n° 23-12.363
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10340 F Pourvoi n° P 23-12.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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cc Rejet n° 23-12.363
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.363
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-12.363 Demandeur : M. [K] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 774/23 Ordonnance n° : 91378 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [M] épouse [K], ayant la SCP Le Bret-D
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