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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12363

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/12363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Valérie GARCON -Me David RAMIREZ MONCADA Copies certifiées conformes à : -Me Valérie GARCON -Me David RAMIREZ MONCADA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12363 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LKD N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3a80cdc6046d47ab4de4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/12363

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/12363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/12363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LKD DEMANDEUR Le S.D.C. [Adresse 1] Représenté par son syndic LOISELET [Localité 2] SUD AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22 DEFENDERESSE La S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 684727386dc838022be9a3c3
  • cc rejet n° 23-12.363

    Cass., 21 mai 2025, n° 23-12.363

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10340 F Pourvoi n° P 23-12.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 682d68a016fd466a1ce90082
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12363

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/12363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/12363 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHH AFFAIRE : Mme [HL] [J] [M] épouse [TE] et autres (Me Karine TRILOFF) C/ M. [F] [E] [PV] [M] et autres (Me Marie-Jeanne BRUSCHI) DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a5dfd0744296de7606f
  • cc Rejet n° 23-12.363

    Cass., 21 déc. 2023, n° 23-12.363

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 23-12.363 Demandeur : M. [K] Défendeur : Mme [M] Requête n° : 774/23 Ordonnance n° : 91378 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [M] épouse [K], ayant la SCP Le Bret-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6584021f8704660008a297f9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12363

    CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/12363

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/12363 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7ED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de saisine : 01 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices

    Lire la décision → Vérifier la source 65547115a52b3483180985d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1