Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-12.431

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-12.431

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10548 F Pourvoi n° N 23-12.431 Aide juridictionnelle totale en demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6825810760bc8fffffa906e3
  • cc Rejet n° 23-12.431

    Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.431

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-12.431 Demandeur : M. [E] Défendeur : [1] Requête n° : 751/23 Ordonnance n° : 91324 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebey

    Lire la décision → Vérifier la source 657aad68c36568831878886a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles