Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-12.431
Cass., 15 mai 2025, n° 23-12.431
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10548 F Pourvoi n° N 23-12.431 Aide juridictionnelle totale en demand
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ca other ca_aix_provence n° 23/12431
CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 23/12431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 N° 2025 / 006 N° RG 23/12431 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7LM S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carolin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12431
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 23/12431
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7J6 Décision dé
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cc Rejet n° 23-12.431
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.431
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-12.431 Demandeur : M. [E] Défendeur : [1] Requête n° : 751/23 Ordonnance n° : 91324 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebey
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