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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23-12.433 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-12.433

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-12.433

    CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10345 F Pourvoi n° Q 23-12.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce1c10c5506317f3be780
  • cc Autre n° 23-12.433

    Cass., 12 sept. 2024, n° 23-12.433

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 23-12.433 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 411/24 Ordonnance n° : 90793 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [M], ayant Me Soltn

    Lire la décision → Vérifier la source 66e29cb3b6b267943afda8f4
  • cc Autre n° 23-12.433

    Cass., 28 sept. 2023, n° 23-12.433

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-12.433 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 319/23 Ordonnance n° : 91016 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [R], ayant la SCP Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6515298d42b42d8318bc6709

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1