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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-12.666

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-12.666

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 256 F-B Pourvoi n° T 23-12.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc20de044dcf80e82cc9e
  • cc Autre n° 23-12.666

    Cass., 11 janv. 2024, n° 23-12.666

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-12.666 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Info 2 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Pays de la Loire Requête n° : 792/2

    Lire la décision → Vérifier la source 659f9ec53328fa00087a28eb

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