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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12666
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/12666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me SCHMID Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COPPINGER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BW N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 17
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cc cassation n° 23-12.666
Cass., 20 mars 2025, n° 23-12.666
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 256 F-B Pourvoi n° T 23-12.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12666
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/12666
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DEFERE DU 21 MARS 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 23/12666 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAEK S.A.S.U. GTM SUD C/ S.A.S.U. SPIE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane ENGELHARD Me Fran
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cc Autre n° 23-12.666
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-12.666
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-12.666 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Info 2 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Pays de la Loire Requête n° : 792/2
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