Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc cassation n° 23-12.925
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-12.925
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° Z 23-12.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Rejet n° 23-12.925
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-12.925
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-12.925 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : M. [W] et autre Requête n° : 687/23 Ordonnance n° : 91292 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [W], ayant la SCP Lyon-
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