Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc cassation n° 23-12.925
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-12.925
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juillet 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 338 F-D Pourvoi n° Z 23-12.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12925
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/12925
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12925 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDP Décision dé
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12925
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/12925
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2024 Rôle N° RG 23/12925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAU [F] [I] C/ Société SECU
-
cc Rejet n° 23-12.925
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-12.925
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-12.925 Demandeur : M. [H] et autre Défendeur : M. [W] et autre Requête n° : 687/23 Ordonnance n° : 91292 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [W], ayant la SCP Lyon-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles