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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-13.142
Cass., 26 juin 2025, n° 23-13.142
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10733 F Pourvoi n° K 23-13.142 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Autre n° 23-13.142
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-13.142
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 23-13.142 Demandeur : Mme [P] Défendeur : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse Requête n° : 781/23 Ordonnance : 91355 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________
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