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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc other n° 23-13.303
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-13.303
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 23-13.303 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société ICF La Sablière Requête n° : 1170/24 Ordonnance n° : 90316 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [H], ayant la SCP Cél
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cc Autre n° 23-13.303
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-13.303
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 23-13.303 Demandeur : M. [H] Défendeur : la société ICF La Sablière Requête n° : 831/23 Ordonnance n° : 90029 du 11 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ICF La Sablière, ay
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