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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 23-13.520

    Cass., 12 févr. 2025, n° 23-13.520

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 87 F-B Pourvoi n° W 23-13.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac552391acc6fabdb2cf0b

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