Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
cc other n° 23-13.906
Cass., 4 juin 2026, n° 23-13.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-13.906 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 88/26 Ordonnance n° : 90592 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilb
-
cc Autre n° 23-13.906
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-13.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-13.906 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 972/23 Ordonnance n° : 90145 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [J] épouse [D], ayant la SCP Baue
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles