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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 23-13.906

    Cass., 4 juin 2026, n° 23-13.906

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-13.906 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 88/26 Ordonnance n° : 90592 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2113facdc6046d470a1991
  • cc Autre n° 23-13.906

    Cass., 8 févr. 2024, n° 23-13.906

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-13.906 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 972/23 Ordonnance n° : 90145 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [J] épouse [D], ayant la SCP Baue

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47d3186d70a000846cc6a

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