Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc other n° 23-13.906
Cass., 4 juin 2026, n° 23-13.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-13.906 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [W] et autres Requête n° : 88/26 Ordonnance n° : 90592 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [W], ayant la SARL Le Prado - Gilb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/13906
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/13906
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/13906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2023 Date de saisine : 06 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou
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cc Autre n° 23-13.906
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-13.906
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-13.906 Demandeur : M. [J] Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 972/23 Ordonnance n° : 90145 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [J] épouse [D], ayant la SCP Baue
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