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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc Autre n° 23-14.082

    Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.082

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.082 Demandeur(s) : la société Moreilhon Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la société Ar'Mor taxi Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 61275 ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65278e6c625e6e83183e34cd

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