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cc Déchéance n° 23-14.172
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-14.172
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : E 23-14.172 Demandeur(s) : la société Les Terrasses d'Alienor Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP [I] Ordonnance : 50986 ORDONNANCE DE DÉCHÉANC
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