Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
cc rejet n° 23-14.289
Cass., 21 janv. 2026, n° 23-14.289
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10014 F Pourvoi n° H 23-14.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
-
cc Autre n° 23-14.289
Cass., 26 sept. 2024, n° 23-14.289
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 23-14.289 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : la Banque populaire Aquitaine Centre-Atlantique Requête n° : 510/24 Ordonnance n° : 90861 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE
-
cc Autre n° 23-14.289
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-14.289
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 23-14.289 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : la banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Requête n° : 923/23 Ordonnance n° : 90393 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles