Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc cassation n° 23-14.312
Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.312
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 151 F-D Pourvois n° H 23-14.312 V 23-14.715 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 23-14.312
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.312
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-14.312 Demandeur : la société Hpa Holding et autre Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 930/23 Ordonnance n° : 90081 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [U], a
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