Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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cc cassation n° 23-14.312
Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.312
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 151 F-D Pourvois n° H 23-14.312 V 23-14.715 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14312
CA Aix-en-Provence, 5 nov. 2024, RG 23/14312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 05 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 550 N° RG 23/14312 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFT3 JONCTION AVEC LE RG 23/14659 [K] [O] C/ [X] [T] [W] [T] Copie exécutoire délivrée l
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cc Rejet n° 23-14.312
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.312
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-14.312 Demandeur : la société Hpa Holding et autre Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 930/23 Ordonnance n° : 90081 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [U], a
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