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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-14.445

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.445

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° B 23-14.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

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  • cc Rejet n° 23-14.445

    Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.445

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-14.445 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 932/23 Ordonnance n° : 90083 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [S] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20861c4cf860008dff2c6

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