Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
cc cassation n° 23-14.445
Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.445
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° B 23-14.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
-
cc Rejet n° 23-14.445
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-14.445 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 932/23 Ordonnance n° : 90083 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [S] [U
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles