Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14445
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/14445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CORCOS (P0010) C.C.C. délivrée le : à Me [Localité 2] (R0122) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/14445 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGX N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 23/14445
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/14445
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/14445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGC4 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M147 Affaire : S.A. LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me [R], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [C] [X] pris en sa qualité
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cc cassation n° 23-14.445
Cass., 20 mars 2025, n° 23-14.445
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° B 23-14.445 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14445
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/14445
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14445 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFKD Décision déféré
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cc Rejet n° 23-14.445
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-14.445 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 932/23 Ordonnance n° : 90083 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [S] [U
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