Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
-
cc cassation n° 23-14.455
Cass., 10 sept. 2025, n° 23-14.455
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 FP-B+R Pourvois n° N 23-14.455 Q 23-14.457 R 23-14.458 JONCTION R É P U B L I Q
-
cc Rejet n° 23-14.455
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.455
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-14.455 Demandeur : la société Altran Technologies Défendeur : M. [U] Requête n° : 957/23 Ordonnance n° : 90112 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [U], ayant la SC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles