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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-14.455

    Cass., 10 sept. 2025, n° 23-14.455

    SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 789 FP-B+R Pourvois n° N 23-14.455 Q 23-14.457 R 23-14.458 JONCTION R É P U B L I Q

    Lire la décision → Vérifier la source 68c13312021d8d629a161216
  • cc Rejet n° 23-14.455

    Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.455

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-14.455 Demandeur : la société Altran Technologies Défendeur : M. [U] Requête n° : 957/23 Ordonnance n° : 90112 du 1er février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [U], ayant la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc936e1c5fe000084933c3

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