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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-14.541

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.541

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.541 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référ

    Lire la décision → Vérifier la source 649d23079624cb05db7ae774

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