Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/14541
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/14541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me, [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14541 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUM N° MINUTE : EXPERTISE Assignation du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu
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ca other ca_aix_provence n° 23/14541
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 23/14541
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/14541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGOA Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M151 Affaire : Société CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14541
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/14541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GUM N° MINUTE : Assignation du : 13 Novembre 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024
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cc Autre n° 23-14.541
Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.541
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-14.541 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référ
Raccourcis
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