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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Autre n° 23-14.784

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.784

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : V 23-14.784 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, délég

    Lire la décision → Vérifier la source 649d23359624cb05db7ae7a4

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