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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14784

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/14784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/14784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBI N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [N] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f7c82c7820b7f25a8c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14784

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/14784

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 122/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/14784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 juin 2022 -Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ed5789e5f0008d7cfa0
  • cc Autre n° 23-14.784

    Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.784

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : V 23-14.784 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, délég

    Lire la décision → Vérifier la source 649d23359624cb05db7ae7a4

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