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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14784
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/14784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/14784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBI N° MINUTE : Assignation du : 17 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [N] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14784
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/14784
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° 122/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/14784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 juin 2022 -Ju
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cc Autre n° 23-14.784
Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.784
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : V 23-14.784 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60981 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, délég
Raccourcis
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