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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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cc cassation n° 23-15.108
Cass., 3 sept. 2026, n° 23-15.108
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 septembre 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 792 F-B Pourvoi n° X 23-15.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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cc Rejet n° 23-15.108
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.108
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 23-15.108 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Île-de-France Défendeur : la société [1] et autres Requête n° : 1015/23 Ordonnance n° : 90157 d
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