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cc Autre n° 23-15.271
Cass., 26 oct. 2023, n° 23-15.271
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-15.271 Demandeur(s) : la société Barnes International Rentals Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [E] et autre Avocat(s) : Me Bertrand Ordonnance : 61408
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