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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-15.394
Cass., 7 mai 2025, n° 23-15.394
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 249 FS-B Pourvoi n° G 23-15.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
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cc Rejet n° 23-15.394
Cass., 7 mars 2024, n° 23-15.394
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-15.394 Connexité avec le pourvoi J 23-15.395 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société Montélimar 2008 II Requête n° : 1066/23 Ordonnance n° : 90243 du 7 mars 2024 ORDONNA
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