Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15394
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/15394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIB5 - Jonction avec le dos
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/15394
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/15394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NGUYEN et Me CONVAIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/15394 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSM N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue
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ca other ca_aix_provence n° 23/15394
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 23/15394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 318 N° RG 23/15394 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJEV [W] [R] C/ [H] [B] [O] [C] épouse [B] [Y] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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cc rejet n° 23-15.394
Cass., 7 mai 2025, n° 23-15.394
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 249 FS-B Pourvoi n° G 23-15.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
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cc Rejet n° 23-15.394
Cass., 7 mars 2024, n° 23-15.394
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-15.394 Connexité avec le pourvoi J 23-15.395 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société Montélimar 2008 II Requête n° : 1066/23 Ordonnance n° : 90243 du 7 mars 2024 ORDONNA
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