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cc Autre n° 23-15.423
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.423
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-15.423 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes (CERA) Avocat(s) : la SCP Thouin-Pala
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