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cc Autre n° 23-15.825
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.825
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-15.825 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance :
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