Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/15825
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/15825
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15825 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023-Ju
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ca other ca_aix_provence n° 23/15825
CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 23/15825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N°2024/673 Rôle N° RG 23/15825 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKQO [D] [J] [T] [V] épouse [J] C/ [X], [C], [B], [F] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15825
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/15825
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 23/15825 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKQO Ordonnance n° 2024/M102 Monsieur [Z] [H] Madame [I] [N] épouse [H] représentés par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au
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cc Autre n° 23-15.825
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-15.825
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 23-15.825 Demandeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance :
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