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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 23-15.891

    Cass., 2 mai 2024, n° 23-15.891

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-15.891 Demandeur : la société Korlam Nv et autre Défendeur : la société Axa France IARD et autres Requête n° : 34/24 Ordonnance n° : 90459 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l

    Lire la décision → Vérifier la source 66347dd0789e5f0008d7cb48

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