Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15891
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/15891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/418 Rôle N° RG 23/15891 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKWR Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES C/ Etablissement INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15891
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/15891
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJMT Décision défér
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cc Rejet n° 23-15.891
Cass., 2 mai 2024, n° 23-15.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-15.891 Demandeur : la société Korlam Nv et autre Défendeur : la société Axa France IARD et autres Requête n° : 34/24 Ordonnance n° : 90459 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l
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