Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
cc rejet n° 23-16.181
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-16.181
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10990 F Pourvoi n° P 23-16.181 R É P U B L I Q U E F
-
cc Autre n° 23-16.181
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-16.181
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-16.181 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de la Corse Requête n° : 1016/23 Ordonnance : 90160 du 8 février 20
-
cc QPC autres n° 23-16.181
Cass., 19 déc. 2023, n° 23-16.181
CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 19 décembre 2023 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1301 F-P Pourvoi n° P 23-16.181 R É
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles