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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/16181
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 23/16181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/16181 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OGP N° MINUTE : Assignation du : 12 décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 décembre 2025 DEMANDERESSES La S
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cc rejet n° 23-16.181
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-16.181
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10990 F Pourvoi n° P 23-16.181 R É P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16181
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 23/16181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 (n° /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKMN Décision dé
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cc Autre n° 23-16.181
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-16.181
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-16.181 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de la Corse Requête n° : 1016/23 Ordonnance : 90160 du 8 février 20
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cc QPC autres n° 23-16.181
Cass., 19 déc. 2023, n° 23-16.181
CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 19 décembre 2023 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1301 F-P Pourvoi n° P 23-16.181 R É
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