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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Cassation n° 23-16.314

    Cass., 5 sept. 2024, n° 23-16.314

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° G 23-16.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95addc2360f5a39d5a879

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