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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/16314

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 23/16314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/16314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Août 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3be195da062e048f70f
  • ca other ca_paris n° 23/16314

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/16314

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16314 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXK Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 676266be2d51161747ccc5e1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16314

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 23/16314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/16314 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSM N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Décembre 2024 DEMANDEUR A

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3782336df169666dbb55
  • cc Cassation n° 23-16.314

    Cass., 5 sept. 2024, n° 23-16.314

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° G 23-16.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d95addc2360f5a39d5a879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1