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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-16.358
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-16.358
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10132 F Pourvoi n° F 23-16.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Rejet n° 23-16.358
Cass., 14 mars 2024, n° 23-16.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-16.358 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la copropriété La Croisette et autre Requête n° : 1130/23 Ordonnance n° : 91385 du 14 mars 2024 ORDONNANCE ____________
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