Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-16.358
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-16.358
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10132 F Pourvoi n° F 23-16.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/16358
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/16358
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/16358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK2E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Octobre 2023 Date de saisine : 19 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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cc Rejet n° 23-16.358
Cass., 14 mars 2024, n° 23-16.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-16.358 Demandeur : M. [I] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la copropriété La Croisette et autre Requête n° : 1130/23 Ordonnance n° : 91385 du 14 mars 2024 ORDONNANCE ____________
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